jeudi 29 septembre 2016

Population carcérale


1er septembre 2015 – 1er septembre 2016 



Inflation carcérale :  + 2 700 détenus en plus en un an  ( dont + 2 000 pour les prévenus)



Surpopulation carcérale : 13 800 détenus en surnombre au 1/9/16







1.    Les chiffres de la surpopulation carcérale … 



Sur les 58 587 places opérationnelles, 4 102 sont inoccupées (821 en maisons d’arrêt et 3 281 en établissements pour peine).



Les 68 253 personnes détenues se répartissent donc dans  58 587 – 4 102 = 54 485 places.



Aussi le nombre de détenus en surnombre est-il de 68 253  – 54 485 = 13 768



Le taux de surpopulation est donc de 13 768 / 58 587 = 24 détenus en surnombre p. 100 places opérationnelles.



Sur ces 13 768 détenus en surnombre,  1 439 dorment sur un matelas posé à même le sol.





2.    Les chiffres de l’inflation carcérale : taux de croissance, sur un an, calculés au 1/9/2016. 



Population sous écrou = + 3,6 %. Population détenue = + 4,1 %. Nombre de prévenus détenus = + 11 %,  Nombre de détenus en surnombre = + 17 %. 

Nombre de détenus dormant sur un matelas posé à même le sol  =  + 60 %.



Nombre de places opérationnelles : + 1,3 %



NB. De 1er septembre  2015 au 1er septembre 2016, la population détenue a augmenté + 2 709  (accroissement absolu annuel). Voir infra la comparaison avec les chiffres du rapport du Garde des Sceaux.    

  



3.    Evolution du nombre moyen de détenus en surnombre de 2006 à 2016






2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016 *
Nombre moyen de détenus en surnombre
9 510
11 620
13 600
11 900
9 280
10 640
12 340
12 910
13 054
12 460
14 066
Taux moyen : détenus en surnombre / places opérationnelles
19 %
23 %
27 %
22 %
16 %
19 %
22 %
22 %
23 %
22 %
24 %

    * moyenne sur les 9 premiers mois





4 . A propos des projections présentées dans le rapport du Garde des Sceaux  « En finir avec la surpopulation carcérale »  



Dans ce  rapport, le Garde des Sceaux  n’échappe pas à la tentation d’extrapoler les tendances passées du nombre de détenus,  après avoir, tout de même,  rappelé que les mots « projection »,  « perspective » et « prévision » n’ont pas le même sens.

Ainsi, prétendant s’appuyer sur des évolutions récentes, le rapport  propose deux hypothèses d’accroissement absolu annuel constant sur les 9 ans à venir.  Dans l’hypothèse basse,  le rapport cite le chiffre de 67 137 détenus au 1er janvier 2025, ce qui donne à compter du 1er janvier 2016  ( 66 678 détenus), une pente annuelle  de  + 51 détenus .  Dans  l’hypothèse haute retenue, le chiffre est de 76 254 au 1er janvier 2015. Ce qui donne une pente  annuelle de 1 064  détenus.



Ainsi l’accroissement  absolu annuel  à venir pourrait, d’après le rapport, être compris entre 0 et 1 100 détenus de plus par an.  Rappelons  que l’accroissement absolu  annuel a considérablement varié au cours des années 2012-2015 :  2012 = + 1 785 ;  2013 =  + 503 ; 2014 =  - 805 ; 2015 : + 408, accroissement  absolue annuel moyen sur 2012-2015 =  + 472. 



Mais, plus important,  ces hypothèses ne tiennent pas compte de la rupture de tendance observée depuis janvier 2016. Aujourd’hui (1/9/2016) la pente est de plus de 2 700 détenus de plus par an, soit près trois fois plus que l’hypothèse « haute » du rapport.  Faute d’outils statistiques idoines, il est impossible d’analyser les raisons de cette rupture récente de tendance. Devant une telle ignorance, ne serait-il pas absurde d’extrapoler ?  Mais l’existence, aujourd’hui, de près de 14 000 détenus en surnombre n’est-elle pas suffisante pour défendre la nécessité de construire, tout en définissant une politique volontariste de réduction du nombre de détenus par le développement de la contrainte pénale et de la libération sous contrainte ?



Pierre V. Tournier   



NB. Ces indicateurs sont calculés par nos soins, sur la base des rares données mises en ligne sur le site du Ministère de la Justice  le    


mardi 6 septembre 2016

DES Maintenant en Europe

« Le courage en politique n’est pas toujours perdant »


- INVITATION -

L’Assemblée générale de DES Maintenant en Europe se tiendra le samedi  17 septembre 2016 de 10h à 13h au siège de la FARAPEJ, 22, rue Neuve des Boulets, Paris, 11ème


Selon les règles de fonctionnement de l’association,  cette réunion est publique


 Ordre du jour proposé  :

 1/ Rapport moral et rapport financier

 2/ Débat sur la politique pénale et pénitentiaire du Gouvernement.

 3/ Point d’information sur les activités de la FARAPEJ, fédération  dont DES Maintenant en Europe est membre

 4/ Perspectives de l’association (2016-2017)

 5/ Elections au Conseil : renouvellements  de 14 membres (élus en 2013)   

 Candidats déjà déclarés : Cugno Alain,  Kania Eric, Lefebvre Hans, Maurin Yann, Pélissier Pierre, Pernin Christiane, Pottier Philippe, Tintoni Thierry, Tournier Edith et Tournier  Pierre V.

 6/ Questions diverses

jeudi 1 septembre 2016

Journée d'étude et d'échanges sur la contrainte pénale de la FARAPEJ


Samedi 8 octobre 2016 , 22 rue Neuve des Boulets, Paris 11.
 (programme précis à venir)
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Voici deux ans qu'est entrée en vigueur la contrainte pénale, peine non carcérale qui s'applique "dans la communauté". Malgré un lent démarrage, la FARAPEJ est convaincue de l'intérêt de cette nouvelle mesure, qui peut représenter une vraie alternative car elle est tournée vers l'accompagnement des personnes dans leur sortie de la délinquance. Pour lui donner toute sa portée, les associations ont un rôle à jouer auprès des personnes concernées. De nombreuses actions sont en effet à imaginer, individuelles ou collectives, et dans de multiples domaines : accompagnement, insertion professionnelle, estime de soi, mobilité, parentalité, accès à la culture, etc...

C'est pour construire des réponses aux besoins des personnes en contrainte pénale et investir ainsi toutes les possibilités de cette nouvelle mesure que la FARAPEJ vous invite :
Journée d'étude et d'échanges sur la contrainte pénale - Samedi 8 octobre 2016 (programme précis à venir)

Cette rencontre est ouverte à tous les représentants d'associations qui veulent réfléchir au rôle qu'elles pourraient jouer et à toute personne, bénévole ou salariée, intéressée par la mise en œuvre de la contrainte pénale.

Et pour ceux qui souhaitent auparavant parfaire leurs connaissances sur la contrainte pénale, la FARAPEJ organise la veille une formation ouverte à tous:
La Contrainte pénale - Formation animée par Pierre Victor Tournier, directeur de recherches au CNRS (en retraite) - Vendredi 7 octobre de 9h30 à 17h (présentation de la formation et bulletin d'inscription en pièce jointe)

Les deux journées peuvent être suivies indépendamment l'une de l'autre. Elles se déroulent à la FARAPEJ, 22 rue Neuve des Boulets, Paris 11.

Merci de diffuser cette information largement dans vos associations et de confirmer vos inscriptions avant le 30 septembre 2016. Si vous ne pouviez être présent mais souhaitez suivre l'avancée du travail sur ce thème, signalez-le nous : nous vous convierons aux prochaines rencontres.

Au plaisir de vous voir nombreux les 7 et 8 octobre, je reste à votre disposition pour toute question.

 
Élise Duchiron
Déléguée générale
Fédération des Associations Réflexion-Action, Prison et Justice
22 rue Neuve des Boulets - 75011 Paris
01.55.25.23.75

dimanche 21 août 2016

Etat de la surpopulation carcérale au 1er août 2016




Ces chiffres que vous ne trouvez pas ailleurs…

  

·       Sur les 58 507 places opérationnelles, 4 142 sont inoccupées (766 en maisons d’arrêt et 3 376 en établissements pour peine).



·       Les 68 819 personnes détenues se répartissent donc dans  58 507 – 4 142 = 54 365 places.



·       Aussi le nombre de détenus en surnombre est-il de 68 819  – 54 365 = 14 454



·       Le taux de surpopulation est donc de 14 454 / 58 507 = 25 détenus en surnombre p. 100 places opérationnelles.



·       Sur ces 14 454 détenus en surnombre, 1 515 dorment sur un matelas posé à même le sol.



·       Les chiffres de l’inflation carcérale : taux de croissance, sur un an, calculés au 1/8/2016. 



Population sous écrou = + 3,5 %. Population détenue = + 4,1 %. Nombre de prévenus détenus = + 12 %,  Nombre de détenus en surnombre = + 15 %. 

Nombre de détenus dormant sur un matelas posé à même le sol  =  + 56 %.





* Sur la base des données mises en ligne sur le site du Ministère de la Justice     


samedi 6 août 2016

15 août 2014 - 15 août 2016



    A  quelques jours du 2ème  anniversaire de la Loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, le Premier Ministre, Manuel Valls,  et le Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, visiteront, le lundi 8 août, la maison d’arrêt de Nîmes (Gard).

     Avec 395 détenus pour 192 places opérationnelles, au 1er juillet 2016, soit une densité de  206 détenus pour 100 places, cette maison d’arrêt est l’un des établissements les plus surpeuplés de France. Aucune place n’est inoccupée dans les maisons d’arrêt ou quartiers « maison d‘arrêt » relevant de la direction interrégionale de Toulouse. En revanche, on compte 198 places inoccupées dans les établissements pour peine (centres de détention, centres de semi-liberté,  établissement pour mineurs…)    





POUR MÉMOIRE, 2 ANS APRÈS…



   * Mesure phare de la loi du 15 août 2014, la contrainte pénale est entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2014. Rappelons que cette sanction peut être prononcée par le tribunal correctionnel à l’encontre des auteurs –majeurs - d’un délit susceptible d’être sanctionné d’une peine de 5 ans d’emprisonnement ou moins. Sanction « appliquée dans la communauté » (en milieu ouvert), d’une durée comprise entre six mois et cinq ans, la contrainte pénale comporte des obligations et des interdictions que la personne condamnée sera tenue de respecter : obligation de réparer le préjudice causé, interdiction de rencontrer la victime, obligation de formation ou de travail, obligation de respecter une injonction de soins, etc.

 

   Au cours du 1er  semestre 2016,  716 contraintes pénales ont été prononcées par les juridictions.  Sur la même période, on peut estimer à 138 900 le nombre de peines d’emprisonnement prononcées en matière correctionnelle :  47 500 peines fermes, 11 300 peines avec un sursis partiel et mise à l’épreuve, 2 100 peines avec un sursis partiel simple, 22 300 peines avec sursis total et mise à l’épreuve, 4 400 peines avec sursis total et mise à l’épreuve comprenant un TIG et  51 300 peines avec sursis total simple (valeurs indicatives à partir des données de 2014). 

 

    Mais il est à  noter que le nombre de contraintes pénales prononcées au cours du 1er trimestre 2016 est en augmentation de + 8,6 % par rapport au 1er trimestre 2015. Ce nombre est en augmentation de + 44 % au cours du 2ème trimestre 2016  par rapport au 2ème  trimestre 2015.  Encore  timide, compte tenu de la faiblesse des chiffres absolus,  cette évolution va dans le sens souhaité par le Garde des Sceaux, dans sa circulaire de politique pénale du 2 juin 2016 : « Au regard du suivi contraignant qu'elle instaure, la contrainte pénale me semble pouvoir être utilement requise à la place de courtes peines d'emprisonnement. Aussi, je vous demande d’en faciliter le prononcé en veillant à recueillir en amont des audiences correctionnelles l’ensemble des éléments permettant de mieux appréhender la personnalité des personnes poursuivies et en vérifiant l’existence d’un suivi judiciaire présent ou passé auprès du service de l’application des peines. Vous veillerez à réserver le sursis avec mise à l’épreuve aux personnes nécessitant un suivi plus formel et davantage axé sur le contrôle du respect des obligations et interdictions ». 





     *  La loi du 15 août 2014 a aussi créé la libération sous contrainte (LSC) entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2015. Lorsque la durée de la peine accomplie est au moins égale au double de la durée de la peine restant à subir, la situation de la personne condamnée exécutant une ou plusieurs peines privatives de liberté d'une durée totale inférieure ou égale à cinq ans est examinée par le JAP. A l'issue de cet examen en CAP, le JAP décide, par ordonnance motivée, soit de prononcer une mesure de libération sous contrainte, soit, s'il estime qu'une telle mesure n'est pas possible ou si la personne condamnée n'a pas fait préalablement connaître son accord, de ne pas la prononcer. La libération sous contrainte entraîne l'exécution du reliquat de peine sous le régime de la semi-liberté, du placement à l'extérieur, du placement sous surveillance électronique ou de la libération conditionnelle.



     Comme je l’ai rappelé, dans ma note au garde des Sceaux du 25 juillet 2016, nous ne disposons plus depuis le 1er janvier 2015, des données de flux de levées d’écrou des condamnés fournies jusqu’à présent par la statistique trimestrielle. Aussi est-il impossible de connaître l’influence de la création de la LSC sur les modalités des levées d’écrou des condamnés.  Les seules données dont nous disposons sur le sujet portent sur le nombre  de personnes bénéficiant, à une date donnée (statistique de stock) d’une libération sous contrainte avec maintien sous écrou. Aussi tous les régimes de la LSC ne sont-ils pas couverts, les données concernant la libération conditionnelle ne pouvant pas être prises en compte par cette statistique mensuelle de la population sous écrou.             



      Ces données, même partielles ne sont pas la marque d’un grand enthousiasme de la part des juges à recourir à cette procédure de sortie de détention, sans levée d’écrou : baisse de 20 % du nombre de condamnés bénéficiant d’une libération sous contrainte (LSC) maintenus sous écrou entre le 1er juillet 2016 et le 1er juillet 2015 (voir tableau infra).



(a) Condamnés sous écrou au 1er jour du mois

(b) condamnés bénéficiant d’une libération sous contrainte (LSC) maintenus sous écrou

(c) = (b) / (a) en %



2015
1/1
1/2
1/3
¼
1/5
1/6
1/7
1/8
1/9
1/10
1/11
1/12
(a)
60 742
60 141
60 665
61 356
61 128
60 586
60 890
60 014
58 610
58 497
58 077
58 644
(b)
0
61
256
426
489
513
551
538
508
544
526
593
(c)
0,0 %
0,1 %
0,4 %
0,7 %
0,8 %
0,8 %
0,9 %
0,9 %
0,9 %
0,9 %
0,9 %
1,0 %



2016
1/1
1/2
1/3
¼
1/5
1/6
1/7
1/8
1/9
1/10
1/11
1/12
(a)
58 443
58 813
59 408
60 116
60 220
60 355
60 870
(b)
506
496
510
461
419
484
442





(c)
0,9 %
0,8 %
0,9 %
0,8 %
0,7 %
0,8 %
0,7 %





mercredi 20 juillet 2016

SURPOPULATION DES PRISONS


Dépêche de l’Agence France Presse

AFPNewsML 4 - 19/07/2016 21:12:34 - justice-prison-détenus PREV

Le mode d'évaluation de la surpopulation carcérale contesté par un statisticien

Paris, 19 juil 2016 (AFP) -


Ajoute estimation de la surpopulation pénale pour juillet par Pierre-Victor Tournier


Il a travaillé pour l'administration pénitentiaire et critique aujourd'hui la présentation des chiffres de la surpopulation pénale: Pierre-Victor Tournier, expert reconnu en démographie pénale, se bat pour imposer une autre grille de lecture.


"Surpopulation pénale: ces chiffres que vous ne trouverez pas ailleurs", proclame un document publié par l'Observatoire de la privation de liberté et des sanctions et des mesures appliquées dans la communauté (Opale), une structure créée par le scientifique, aujourd'hui à la retraite.


Pierre-Victor Tournier continue à analyser mensuellement les données fournies par l'Administration pénitentiaire (AP) et s'attache à éclairer les résultats pour notamment en tirer le chiffre le plus précis possible des détenus en surnombre dans les prisons françaises.


Ce surnombre est particulièrement sensible, à l'heure du débat entre gauche et droite sur la quantité de nouvelles places de prison à construire et donc à financer.


Ainsi, lorsqu'au 1er juillet l'AP totalise 69.375 détenus incarcérés pour 58.311 places opérationnelles, la logique tend à penser que la différence, soit 11.064, correspond au surnombre de détenus.

Mais pour Pierre-Victor Tournier, cette simple soustraction ne rend pas compte de la réalité des prisons françaises où, selon ses calculs, 3.928 places étaient en juillet inoccupées (773 en maison d'arrêt et 3.155 en établissements pour peines).


Et si l'on prend en compte cette donnée, ce ne sont plus 11.064 mais 14.992 détenus qui sont en surnombre, "un record sur plus de dix ans", affirme M. Tournier.


"Les raisons pour lesquelles ces places sont inoccupées sont bien entendu de natures diverses", explique le scientifique.


"Ainsi, peut-il s'agir d'un nouvel établissement dont la mise en service va être nécessairement progressive. Il se peut que toute la capacité d'un établissement ne soit pas utilisée, faute de personnels. Il se peut aussi que dans tel ou tel ressort de tribunal de grande instance, les capacités du parc pénitentiaire soient supérieures aux besoins, de façon conjoncturelle ou structurelle - sans parler des dysfonctionnement possibles dans la gestion des affectations", énumère-t-il.

Autre exemple, des maisons centrales, réservées aux longues peines, peuvent disposer de places vacantes pendant que des détenus, prévenus ou condamnés à de courtes peines (moins de deux ans), s'entassent à trois ou quatre par cellule dans des maisons d'arrêt voisines, sans que des transferts de l'un à l'autre ne soient possibles.

Le scientifique avait convaincu en 2014 le député et vice-président de la commission des lois Dominique Raimbourg qui, dans le cadre d'une mission auprès de la garde des Sceaux Christiane Taubira sur la question de l'encellulement individuel, préconisait de "recenser les places inoccupées et de donner les raisons de ces inoccupations".


pr/sva/bma