Dépêche de l’Agence France Presse
AFPNewsML 4 - 19/07/2016
21:12:34 - justice-prison-détenus PREV
Le
mode d'évaluation de la surpopulation carcérale contesté par un statisticien
Paris, 19 juil 2016 (AFP) -
Ajoute estimation de la
surpopulation pénale pour juillet par Pierre-Victor Tournier
Il a travaillé pour
l'administration pénitentiaire et critique aujourd'hui la présentation des
chiffres de la surpopulation pénale: Pierre-Victor Tournier, expert reconnu en
démographie pénale, se bat pour imposer une autre grille de lecture.
"Surpopulation pénale: ces
chiffres que vous ne trouverez pas ailleurs", proclame un document publié
par l'Observatoire de la privation de liberté et des sanctions et des mesures
appliquées dans la communauté (Opale), une structure créée par le scientifique,
aujourd'hui à la retraite.
Pierre-Victor Tournier continue à
analyser mensuellement les données fournies par l'Administration pénitentiaire
(AP) et s'attache à éclairer les résultats pour notamment en tirer le chiffre
le plus précis possible des détenus en surnombre dans les prisons françaises.
Ce surnombre est particulièrement
sensible, à l'heure du débat entre gauche et droite sur la quantité de
nouvelles places de prison à construire et donc à financer.
Ainsi, lorsqu'au 1er juillet l'AP
totalise 69.375 détenus incarcérés pour 58.311 places opérationnelles, la
logique tend à penser que la différence, soit 11.064, correspond au surnombre
de détenus.
Mais pour Pierre-Victor Tournier,
cette simple soustraction ne rend pas compte de la réalité des prisons
françaises où, selon ses calculs, 3.928 places étaient en juillet inoccupées
(773 en maison d'arrêt et 3.155 en établissements pour peines).
Et si l'on prend en compte cette
donnée, ce ne sont plus 11.064 mais 14.992 détenus qui sont en surnombre,
"un record sur plus de dix ans", affirme M. Tournier.
"Les raisons pour lesquelles
ces places sont inoccupées sont bien entendu de natures diverses",
explique le scientifique.
"Ainsi, peut-il s'agir d'un
nouvel établissement dont la mise en service va être nécessairement
progressive. Il se peut que toute la capacité d'un établissement ne soit pas
utilisée, faute de personnels. Il se peut aussi que dans tel ou tel ressort de
tribunal de grande instance, les capacités du parc pénitentiaire soient
supérieures aux besoins, de façon conjoncturelle ou structurelle - sans parler
des dysfonctionnement possibles dans la gestion des affectations",
énumère-t-il.
Autre exemple, des maisons centrales,
réservées aux longues peines, peuvent disposer de places vacantes pendant que
des détenus, prévenus ou condamnés à de courtes peines (moins de deux ans),
s'entassent à trois ou quatre par cellule dans des maisons d'arrêt voisines,
sans que des transferts de l'un à l'autre ne soient possibles.
Le scientifique avait convaincu
en 2014 le député et vice-président de la commission des lois Dominique
Raimbourg qui, dans le cadre d'une mission auprès de la garde des Sceaux
Christiane Taubira sur la question de l'encellulement individuel, préconisait
de "recenser les places inoccupées et de donner les raisons de ces
inoccupations".
pr/sva/bma
