Population carcérale

1^er septembre 2015 – 1^er septembre 2016 

Inflation carcérale :  + 2 700 détenus en plus en un an  ( dont + 2 000 pour les prévenus)

Surpopulation carcérale : 13 800 détenus en surnombre au 1/9/16

1.    Les chiffres de la surpopulation carcérale … 

Sur les 58 587 places opérationnelles, 4 102 sont inoccupées (821 en maisons d’arrêt et 3 281 en établissements pour peine).

Les 68 253 personnes détenues se répartissent donc dans  58 587 – 4 102 = 54 485 places.

Aussi le nombre de détenus en surnombre est-il de 68 253  – 54 485 = 13 768

Le taux de surpopulation est donc de 13 768 / 58 587 = 24 détenus en surnombre p. 100 places opérationnelles.

Sur ces 13 768 détenus en surnombre,  1 439 dorment sur un matelas posé à même le sol.

2.    Les chiffres de l’inflation carcérale : taux de croissance, sur un an, calculés au 1/9/2016. 

Population sous écrou = + 3,6 %. Population détenue = + 4,1 %. Nombre de prévenus détenus = + 11 %,  Nombre de détenus en surnombre = + 17 %. 

Nombre de détenus dormant sur un matelas posé à même le sol  =  + 60 %.

Nombre de places opérationnelles : + 1,3 %

NB. De 1^er septembre  2015 au 1^er septembre 2016, la population détenue a augmenté + 2 709  (accroissement absolu annuel). Voir infra la comparaison avec les chiffres du rapport du Garde des Sceaux.    

  

3.    Evolution du nombre moyen de détenus en surnombre de 2006 à 2016

	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016 *
Nombre moyen de détenus en surnombre	9 510	11 620	13 600	11 900	9 280	10 640	12 340	12 910	13 054	12 460	14 066
Taux moyen : détenus en surnombre / places opérationnelles	19 %	23 %	27 %	22 %	16 %	19 %	22 %	22 %	23 %	22 %	24 %

    * moyenne sur les 9 premiers mois

4 . A propos des projections présentées dans le rapport du Garde des Sceaux  « En finir avec la surpopulation carcérale »  

Dans ce  rapport, le Garde des Sceaux  n’échappe pas à la tentation d’extrapoler les tendances passées du nombre de détenus,  après avoir, tout de même,  rappelé que les mots « projection »,  « perspective » et « prévision » n’ont pas le même sens.

Ainsi, prétendant s’appuyer sur des évolutions récentes, le rapport  propose deux hypothèses d’accroissement absolu annuel constant sur les 9 ans à venir.  Dans l’hypothèse basse,  le rapport cite le chiffre de 67 137 détenus au 1^er janvier 2025, ce qui donne à compter du 1^er janvier 2016  ( 66 678 détenus), une pente annuelle  de  + 51 détenus .  Dans  l’hypothèse haute retenue, le chiffre est de 76 254 au 1^er janvier 2015. Ce qui donne une pente  annuelle de 1 064  détenus.

Ainsi l’accroissement  absolu annuel  à venir pourrait, d’après le rapport, être compris entre 0 et 1 100 détenus de plus par an.  Rappelons  que l’accroissement absolu  annuel a considérablement varié au cours des années 2012-2015 :  2012 = + 1 785 ;  2013 =  + 503 ; 2014 =  - 805 ; 2015 : + 408, accroissement  absolue annuel moyen sur 2012-2015 =  + 472. 

Mais, plus important,  ces hypothèses ne tiennent pas compte de la rupture de tendance observée depuis janvier 2016. Aujourd’hui (1/9/2016) la pente est de plus de 2 700 détenus de plus par an, soit près trois fois plus que l’hypothèse « haute » du rapport.  Faute d’outils statistiques idoines, il est impossible d’analyser les raisons de cette rupture récente de tendance. Devant une telle ignorance, ne serait-il pas absurde d’extrapoler ?  Mais l’existence, aujourd’hui, de près de 14 000 détenus en surnombre n’est-elle pas suffisante pour défendre la nécessité de construire, tout en définissant une politique volontariste de réduction du nombre de détenus par le développement de la contrainte pénale et de la libération sous contrainte ?

Pierre V. Tournier   

NB. Ces indicateurs sont calculés par nos soins, sur la base des rares données mises en ligne sur le site du Ministère de la Justice  le