vendredi 7 avril 2017

DES MAINTENANT EN EUROPE

« Le courage en politique n’est pas toujours perdant »


- INVITATION -


Réunion publique de DES Maintenant en Europe  


le samedi  29 avril 2017 de 10h à 13h au siège de la FARAPEJ, 22, rue Neuve des Boulets, Paris, 11ème.



QUELLE POLITIQUE PÉNALE ET PÉNITENTIAIRE ?


Débat dans la perspective du second tour de l’élection présidentielle et des élections législatives

Les échanges pourront s’appuyer sur les documents suivants …


    1. Le rapport de la commission présidée » par Bruno Cotte  « sur la refonte du droit des peines » (18 décembre 2015) qui s’inscrit, logiquement, dans la suite de la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, loi qui a créé la contrainte  pénale et la libération sous contrainte.    

    2. le rapport de  la Chancellerie  «  En finir avec la surpopulation carcérale »  (20 sept. 2016), 

    3. le rapport  sur « La mise en œuvre  de la loi du 15 août 2014 », relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales (21 octobre 2016), 

    4. le « Livre Blanc sur les constructions pénitentiaires » élaboré par une large commission  présidée par  Jean-René Lecerf (4 avril 2017),   

    5. Le rapport de la mission d’information du Sénat  sur le redressement de la justice, « 5 ans pour sauver la justice ! (4 avril 2017),

    6. le « Livre blanc sur « le surpeuplement carcéral »  du Conseil de l’Europe (28 sept. 2016). Ce document « ne formule pas de nouvelles recommandations spécifiques en matière de surpeuplement carcéral - les préconisations de la Recommandation n° R (99) 22 concernant le surpeuplement des prisons et l’inflation carcérale demeurent d’actualité - mais met en lumière les aspects autour desquels pourrait tourner le dialogue que devraient amorcer et entretenir les autorités nationales pour définir de manière concertée des stratégies de long terme et des mesures spécifiques de lutte contre le surpeuplement carcéral […].

                      Pour information, après consultation de ses adhérents, DES Maintenant en Europe a décidé de ne pas prendre position avant le premier tour des élections présidentielles.


Pierre V. Tournier
Président de DES Maintenant en Europe

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