- INVITATION -
Réunion
publique de DES Maintenant en Europe
le
samedi 29 avril 2017 de 10h à 13h au siège de la FARAPEJ, 22, rue Neuve
des Boulets, Paris, 11ème.
QUELLE POLITIQUE PÉNALE ET PÉNITENTIAIRE ?
Débat dans la perspective du second tour de l’élection
présidentielle et des élections législatives
Les échanges pourront s’appuyer sur les documents suivants …
1. Le rapport de la
commission présidée » par Bruno Cotte « sur la refonte du droit des
peines » (18 décembre 2015) qui s’inscrit, logiquement, dans la suite de la loi
du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant
l’efficacité des sanctions pénales, loi qui a créé la contrainte pénale
et la libération sous contrainte.
2. le rapport
de la Chancellerie « En finir avec la surpopulation carcérale
» (20 sept. 2016),
3. le rapport
sur « La mise en œuvre de la loi du 15 août 2014 », relative à
l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales
(21 octobre 2016),
4. le « Livre Blanc
sur les constructions pénitentiaires » élaboré par une large commission
présidée par Jean-René Lecerf (4 avril 2017),
5. Le rapport de la
mission d’information du Sénat sur le redressement de la justice,
« 5 ans pour sauver la justice ! (4 avril 2017),
6. le « Livre blanc
sur « le surpeuplement carcéral » du Conseil de l’Europe (28 sept. 2016).
Ce document « ne formule pas de nouvelles recommandations spécifiques en
matière de surpeuplement carcéral - les préconisations de la Recommandation n°
R (99) 22 concernant le surpeuplement des prisons et l’inflation carcérale
demeurent d’actualité - mais met en lumière les aspects autour desquels
pourrait tourner le dialogue que devraient amorcer et entretenir les autorités
nationales pour définir de manière concertée des stratégies de long terme et
des mesures spécifiques de lutte contre le surpeuplement carcéral […].
Pour information, après consultation de ses adhérents, DES
Maintenant en Europe a décidé de ne pas prendre position avant le premier tour
des élections présidentielles.
Pierre V. Tournier
Président de
DES Maintenant en Europe
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